Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'e Art. ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 638 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

38

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

74

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

263

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

263

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

638